Obtenir vos documents médicaux

Obtenir vos documents médicaux

Le droit à l'accès au dossier médical

  • Vous passez des examens ou vous allez en consultation : n’hésitez pas à demander le compte-rendu de vos examens.
  • Lors de la sortie de votre hospitalisation : demandez un compte-rendu d’hospitalisation (rarement rédigé le jour de votre sortie, il peut vous être envoyé dès qu’il est rédigé) et les résultats des principaux examens utiles pour la suite de votre prise en charge ainsi que d’éventuelles prescriptions.
  • Vous êtes rentré chez vous et vous avez besoin de documents médicaux de votre dossier : votre demande doit être adressée par écrit, par mail ou par fax accompagné d’une photocopie de votre pièce d’identité ou en remplissant le formulaire adapté que vous pouvez téléchargez en cliquant sur le lien ci-dessous

Qui peut demander un dossier médical ?

Le patient lui-même si vous êtes majeur, les titulaires de l’autorité parentale si le patient est mineur, le tuteur lorsque le patient est sous tutelle.

Vous pouvez aussi désigner un mandataire par écrit.

Les ayants droit (c’est-à-dire les successeurs légaux et les légataires universels) peuvent avoir communication aux documents médicaux de leur proche décédé à certaines conditions. Seules seront transmises les pièces permettant de connaître les raisons du décès, défendre la mémoire du patient ou faire valoir les droits de ses ayants droit.

Que contient un dossier médical ?

Un dossier contient des informations administratives, médicales (examens cliniques, comptes-rendus de consultation, d’hospitalisation, opératoires, d’examens, dossier d’anesthésie, de transfusion, prescriptions, échanges de courriers entre professionnels), paramédicale (dossier de soins infirmier)

Un dossier peut atteindre plus d’une centaine de pages lorsque vous êtes longuement hospitalisé. Il est en partie informatisé.

Le dossier médical recueille toutes les informations concernant la prise en charge de la personne hospitalisée. Vous pouvez avoir accès à ces informations quel que soit leur mode de formalisation et qu’elles fassent partie du « cahier de transmission » entre professionnels.

Ne peuvent vous être transmis les notes personnelles des professionnels de santé ni tout ce qui a été recueilli comme informations qui ne viennent directement de vous.

Vous pouvez demander votre dossier médical en remplissant le document suivant :

Attention ! Parfois, les assureurs vous demandent votre dossier médical. Ne leur remettez pas. Un simple Compte-rendu d’hospitalisation doit suffire.

En pratique

Tout courrier est à adresser au directeur de l’hôpital ou au chargé des relations avec les usagers.

La procédure est payante pour toute demande de dossier intégral en raison des frais de reproduction et d’envoi. Le paiement est à effectuer auprès de la Trésorerie Principale de l’établissement.

Le dossier peut aussi vous être remis directement.

Attention : en cas de demande de renseignement par un assureur (décès) ou un établissement bancaire (prêt), par respect du secret médical, aucune information ne pourra leur être communiquée. Les informations vous seront transmises personnellement et nous attirons votre attention sur les précautions à prendre en raison de l’utilisation de ces informations.

Les dossiers sont conservés 20 ans et 10 ans après le décès d’un patient.

Pour toute hospitalisation de moins de 5 ans d’ancienneté, le délai légal de transmission est de 8 jours.

Pour toute hospitalisation de plus de 5 ans d’ancienneté, le délai légal  de transmission est de 2 mois

Pour obtenir votre dossier médical :

  • Une demande manuscrite avec photocopie de votre Carte nationale d’identité.

Votre dossier vous sera envoyé en Recommandé A/R afin que vous soyez la seule personne à pouvoir le réceptionner. L’établissement de santé peut vous facturer les photocopies faites afin de vous envoyer les documents.

Pour obtenir le dossier médical d’un proche décédé (sous réserve que la personne n’ait pas exprimé de volonté contraire avant son décès) :

  • Vous devez être un ayant-droit et votre demande doit être motivée par la poursuite d’un des objectifs suivants :

Connaître les causes du décès

Défendre la mémoire du défunt

Faire valoir ses propres droits

  • Vous devez fournir un certificat de décès et la photocopie d’un document d’identité ainsi que la photocopie du livret de famille indiquant le lien de parenté direct.

Pour tout renseignement, n’hésitez pas à vous adresser au chargé des relations avec les usagers de l’ hôpital

Retrouvez toutes les infos pratiques relatives au dossier médical sur le site de l’AP-HP : http://www.aphp.fr/votre-dossier-medical

Affiche à télécharger