Mentions légales

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  • le directeur de la publication du site est Pascal DE WILDE, Directeur du Groupe Hospitalier Hôpitaux Universitaires Est Parisien
  • l’hébergement est assuré par l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris à la Direction des Systèmes d’information auprès de l’Agence Technique de l’Informatique;
  • il est possible de prendre contact par courriel à l’adresse suivante : com.huep@aphp.fr

La politique publicitaire et éditoriale

Le site refuse toute forme de publicité. Le site n’accueille ni ne reçoit de fonds publicitaires.

Le graphisme et les développements

Le site http://rothschild.aphp.fr/a été réalisé et développé par l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris
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L’iconographie

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Les informations ainsi reproduites ne peuvent être utilisées qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.

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La protection des données personnelles

L’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris vous informe que les données personnelles que vous pourriez transmettre ne seront pas communiquées à des tiers en dehors de l’AP-HP dans le cadre des traitements des formulaires. Nous collectons les informations que vous nous fournissez notamment lors de l’utilisation des formulaires, incluant ceux à vocation d’organisation d’événements (journées portes ouvertes) et des abonnements à nos newsletters afin de traiter les demandes. Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte par une astérisque. Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site. Les informations et données que vous renseignez dans le formulaire sont exclusivement destinées à l’AP-HP. Vous pouvez à tout moment vous y opposer.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 Août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour ce faire il vous suffit, en justifiant de votre identité, d’écrire:

  • par voie postale : Assistance Publique – Hôpitaux de Paris, Direction de la Communication, 3 avenue Victoria, 75004 Paris, France
  • par mail : adressé au chargé des relations avec les usagers : Marie-Christine VAUTHIER,  marie-christine.vauthier@aphp.fr

Prise de rendez-vous en ligne

L’AP-HP est soucieuse de la protection des données personnelles. Elle s’engage à assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles en conformité avec la Loi informatique et Libertés.

Identité du responsable du traitement

Assistance publique – hôpitaux de Paris (AP-HP)

Direction du pilotage de la transformation

3, avenue Victoria

75004 Paris

Le responsable de ce traitement a accompli une déclaration de conformité de ce téléservice auprès de la CNIL conformément au décret n°2016-685 du 27 mai 2016 autorisant les téléservices tendant à la mise en œuvre du droit des usagers de saisir l’administration par voie électronique. Les données de santé à caractère personnel traitées dans ce cadre sont hébergées par un hébergeur de données de santé agréé par le Ministère de la Santé.

Finalité – exploitation des données vous concernant

Gestion de vos rendez-vous et gestion administrative de votre dossier

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la prise de rendez-vous en ligne via le téléservice. Vous pourrez également reporter ou annuler des rendez-vous. Vous recevrez par mail et SMS des informations relatives à votre rendez-vous (rappel de rendez-vous). Les données collectées serviront également à faciliter la gestion administrative de votre dossier dans le cadre de la préadmission d’une part et de la facturation d’autre part.

Les informations AP-HP

Afin d’améliorer le téléservice et de vous tenir informé, vous pourrez recevoir, sous réserve d’y avoir expressément consenti, des courriels ayant pour fin la réalisation d’enquêtes de satisfaction, d’information sur l’actualité de l’AP-HP et/ou encore sur la Recherche et la Fondation de l’AP-HP.

Vous pouvez personnaliser l’envoi des informations relatives à l’AP-HP et gérer les renseignements que vous pourrez recevoir lors de la création de votre compte ou en vous rendant directement dans mon compte rubrique « xxxxx ».Vous avez alors la possibilité de sélectionner, et ce à tout moment, les informations que vous souhaitez recevoir à l’adresse mail renseignée.

Les données collectées et traitées

Catégories de données

Pour ce qui est de l’utilisateur du téléservice :

  • Etat civil (genre, nom d’usage, prénoms, date et lieu de naissance) ;
  • Coordonnées personnelles (adresse électronique, numéro de téléphone portable) ;
  • Identifiant Patient Temporaire ou Identifiant Patient Permanent (IPP) ;
  • Objet et références de la saisine : date, heure et lieu de rendez-vous, Nom d’exercice du praticien, spécialité, motif de consultation, statut du rendez-vous, consignes relatives au rendez-vous, messages et pièces complémentaires éventuellement jointes à l’appui de la saisine ;
  • Informations relatives aux connexions et accès au téléservice par l’usager individuel

Pour ce qui est des professionnels de santé :

  • Etat civil (civilité, nom d’exercice, nom d’usage, prénoms) ;
  • Coordonnées de toute nature (numéro RPPS, adresses postales, électroniques, numéro de téléphone fixe, de télécopie et de portable) ;
  • Objets et référence de la saisine : numéro de dossier ou de suivi propre au service, données relatives à l’accusé de réception électronique ;
  • Informations relatives aux connexions et accès au téléservice par le professionnel ;
  • Informations relatives au profil et parcours du praticien : sous-spécialité, langues parlées, photo, lieu de consultation, honoraires de consultation, formation, parcours hospitalier, exercices en clinique, exercice en cabinet, travaux et publications, prix et distinctions, associations dont il est membre, numéro d’inscription à l’ordre.

Moment de la collecte

Les informations fournies sont collectées notamment quand :

  • Vous créez votre compte et acceptez les conditions générales d’utilisation des services de Doctolib ;
  • Vous êtes utilisateur du téléservice ;
  • Vous naviguez sur le site ;
  • Vous renseignez les informations vous concernant

Durée de conservation

La durée de conservation des données à caractère personnel et informations enregistrées ne peut excéder de deux années le délai d’instruction des saisines.

Destinataires des données

Sont habilités à consulter, enregistrer, modifier, traiter les données incluses dans le téléservice :

  • Les utilisateurs du téléservice pour leur propre compte ou un titulaire de l’autorité parentale ou un tuteur pour le compte de son enfant ou de la personne majeure sous tutelle ;
  • Les professionnels de l’AP-HP participant à la prise en charge du patient

Vos droits au regard de la loi Informatique et Libertés

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition pour motif légitime aux données personnelles vous concernant.

Pour ce faire il vous suffit, en justifiant de votre identité, de vous adresser :

  • par voie postale à l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, Direction du pilotage de la Transformation, 3 avenue Victoria, 75004 Paris, France
  • ou par courrier électronique : droits.informatique-et-libertes.sap@aphp.fr
  • ou auprès de Doctolib : Direction Juridique, 131 boulevard de Sébastopol, 75002 Paris ou dataprivacy@doctolib.fr

Les Cookies

L’utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Il ne permet pas d’identifier l’utilisateur ; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de son ordinateur sur le site (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) permettant l’analyse de la fréquentation du site. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est celle de la durée de la session, la fermeture du navigateur supprimant l’ensemble de ces informations.

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Paiement en ligne

Le traitement est un téléservice de l’administration électronique relevant de l’ordonnance n°2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives.
Il permet de gérer les demandes de paiement en ligne interfacées avec le fichier client / patient / usager EIFEL (système de gestion économique et financière de l’AP-HP) et le service TIPI (application de titres payables sur Internet proposée par la DGFIP, ayant fait l’objet de l’arrêté CNIL du 22 décembre 2009) pour l’encaissement par carte bancaire via Internet.
Le processus simplifié de fonctionnement du téléservice est le suivant :

  • Un patient, un agent, un usager, un partenaire de l’AP-HP ayant une dette vis-à-vis de l’AP-HP reçoit à son domicile un avis de somme à payer (ASAP) ou une facture.
  • Il se connecte au téléservice s’il souhaite payer en ligne avec sa carte bancaire.
  • Il saisit les données figurant sur la facture ou l’ASAP.

– N° NIP ou IPP sur 10 caractères pour le règlement de soins ou Compte client sur 15 caractères pour le règlement de recettes diverses (hors soins).
– Référence de l’avis des sommes à payer sur 15 caractères ou Référence du relevé des sommes à payer sur 10 caractères.

  • L’utilisateur saisit son adresse de messagerie électronique.
  • L’utilisateur choisit obligatoirement les modalités de remise de sa quittance soit par courrier postal soit par messagerie électronique et, accepte obligatoirement les conditions générales d’utilisation du service (consultables à la rubrique « mentions légales »).
  • Après acceptation des conditions générales d’utilisation du service, l’intégralité des dettes non soldées vis-à-vis de l’AP-HP est affichée. Le téléservice interroge pour ce faire le fichier client / patient / usager de l’AP-HP (EIFEL).
  • Il sélectionne les dettes et/ou saisit le montant qu’il souhaite régler.
  • Le téléservice redirige l’Internaute vers le téléservice TIPI de la DGFIP.
  • L’internaute procède au règlement de sa dette qui fait l’objet d’un accusé de réception.
  • L’internaute est redirigé vers le téléservice de l’AP-HP.
  • Un message d’information en arrière-plan est envoyé de TIPI vers le fichier client / patient / usager de l’AP-HP confirmant le paiement.
  • Une quittance est envoyée selon les modalités choisies par l’internaute.

Ce téléservice est conforme au référentiel général de sécurité (RGS) et a fait l’objet d’une décision d’homologation le 26 mars 2015.

Les traces techniques sont conservées conformément à la déclaration « Mise en place d’une gestion des traces informatiques non ciblées du système d’information de l’AP-HP » enregistrée sous le numéro de déclaration 1562250v1 du 21/03/2012. Ces traces sont centralisées dans l’outil de détection des attaques et des failles de sécurité du système d’information de l’AP-HP enregistré sous le numéro de déclaration 1825688.
Les informations que vous nous transmettez sont protégées (le chiffrement automatique des données empêche toute lecture par un tiers au cours de leur transmission à l’AP-HP).
Le responsable de ce traitement de données à caractère personnel est Marianne Kermoal‐Berthomé, Directrice de la Direction Économique Financière, de l’Investissement et du Patrimoine, qui a accompli une demande d’avis pour ce traitement auprès de la CNIL au titre de la finalité « Téléservice de gestion des demandes de paiement en ligne interfacé avec le fichier client EIFEL et le service TIPI de la DGIP pour l’encaissement par carte bancaire via Internet ».
Les informations recueillies feront, sauf opposition pour motif légitime de la part de l’utilisateur, l’objet d’un enregistrement. Les utilisateurs du téléservice ont un droit d’accès, de rectification et de suppression et peuvent l’exercer par messagerie électronique à l’adresse daphp.tipi@dgfip.finances.gouv.fr ou par téléphone 01 40 27 30 00. Les utilisateurs du téléservice sont informés de la collecte de ces données par les présentes mentions.

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